loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
06/03/2014 12:00:00 -
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraî......La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraître. Elle institue notamment le compte personnel de formation (CPF), réforme le financement
31/12/2008 00:00:00 -
Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ...... de la démocratie sociale et réforme du temps de travail modifie en profondeur les règles relatives à la négociation collective et au temps de travail. Le texte reprend pour partie les grands axes de la position
23/01/2014 00:00:00 -
Outre la création du CPF et l’instauration d’une contribution unique pour les entreprises, le proje...... Outre la création du CPF et l’instauration d’une contribution unique pour les entreprises, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, présenté
27/09/2018 12:39:10 -
Obligatoire depuis la loi du 5 mars 2014 (L. n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation prof......Obligatoire depuis la loi du 5 mars 2014 (L. n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale), l’entretien professionnel s’impose dorénavant
18/02/2016 12:00:00 -
Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sani...... du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, vient d’être étendu par un arrêté du 4 février 2016. Il s'applique, rétroactivement au 1er janvier 2015, à
24/01/2014 12:00:00 -
Le ministre du travail vient de présenter son projet de loi sur la formation professionnelle. Il a n...... l’emploi et à la démocratie sociale a pour ambition d’être un « levier d’accès, de maintien et de retour à l’emploi ». Le volet sur la formation cherche ainsi à améliorer le parcours professionnel de chaque
02/09/2015 00:00:00 -
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ne sont pas épargnés par la réforme de la format...... en œuvre de loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. « Ils ne sont plus de simples financeurs, mais des prescripteurs et parfois même des acheteurs
30/03/2022 00:30:00 -
Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La p...... pour l'attractivité des métiers ? F. R. Ces secteurs peinent à attirer parce que les salaires y sont relativement faibles malgré la charge de travail et l’utilité sociale. Il est absolument indispensable de lancer
08/05/2019 00:00:00 -
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financ...... » doté de 150 millions d’euros par an pour financer les actions relatives à la qualité de vie au travail, à la prévention ou à la formation préalable à l’obtention de labels. Un plan de rénovation
02/07/2014 00:00:00 -
Mesures incitatives, prévention de la pénibilité, politique RH ambitieuse… Afin de garder ses profes...... l'emploi et à la démocratie sociale Portail du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle consacré aux seniors : www.emploi.gouv.fr/profils/seniors Sites spécifiques au contrat
01/04/2015 01:00:00 -
Avec la réforme du 5 mars 2014, les entreprises sont contraintes de mettre en place un nouvel outil ...... : l’entretien professionnel. Instauré par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, il doit être mené tous les deux ans avec chaque salarié. Pour ceux
08/12/2010 00:00:00 -
En octobre dernier, le syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé (Syneas) tenait s...... ont presque totalement revisité le champ de l'action sociale : la loi de rénovation de 2002, celle du 13 août 2004 de décentralisation (dont le titre III porte sur la formation professionnelle en travail social
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... ; • Construction de 200 000 logements sociaux par an ; • Un service public du 4e âge, en structure ou à domicile, de petite taille, avec du personnel formé et en nombre suffisant. Et accompagné via un plan Emploi
27/09/2018 12:39:10 -
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif dont le cadre a été fixé par la loi...... relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (JO du 6) entre également dans ce champ (C. trav., art. R. 6423-1 issu du D. n° 2014-1354 du 12 nov. 2014, JO du 14
04/12/2019 00:00:00 -
Les institutions traversent une crise, analyse le professeur de droit public Robert Lafore. Comme le...... se penser relativement autonomes et libres, à se construire dans leur subjectivité. Tous les groupes sociaux doivent donc relever le même défi : trouver le bon équilibre entre la particularité des individus
22/01/2014 00:00:00 -
Quels critères de représentativité pour les organisations patronales au plan national interprofessi...... professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale entend les calquer sur celles applicables aux syndicats de salariés. Ce à l’exception de la mesure de l’audience, qui ne reposerait pas sur le principe
30/09/2007 00:00:00 -
L'été a été l'occasion pour le gouvernement de peaufiner les grandes lignes de son action en matière...... annonce: la présentation, avant la fin de l'année, d'un plan « métiers du médico-social » avec des mesures relatives à la formation et à la qualification professionnelle de l'ensemble des métiers
27/09/2018 12:39:10 -
GratuitéForme d’éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la Nation (C. trav., art. L...... aucun frais.Ce principe est renforcé par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (JO du 6) qui énonce à l’article L. 6221-2 du Code
04/01/2017 00:00:00 -
Donner aux populations les moyens de reprendre la main et d’améliorer leur santé, et viser la réduct...... dans son paysage législatif et réglementaire. La loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale, comme celle du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système
22/01/2014 00:00:00 -
Alors que la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires depuis le 1er janvier 201......]. Initialement prévue le 1er janvier 2014, elle serait finalement suspendue jusqu’au 30 juin prochain. La modification a été intégrée au projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à